Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA PROMENADE ENCHANTÉE

 

  1. MENTIONS LEGALES
  • 1: informations générales

Sieges social

Savigny le temple(77)

Contact
Téléphone : 0643702306
Email : gauthiercindy95@gmail.com

Représentant légal

Gauthier cindy

Immatriculation

Numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET) : 89313499900018 Code APE : 9609Z

TVA non applicable (art. 293 B du CGI.

  1. PRESTATIONS
  • 1: la pré-visite

Dans un premier temps, La promenade enchantée  rencontre le client dans le cadre d’une pré-visite , avant tout début de prestation. Ce rendez-vous permet d’établir une relation de confiance entre vous, votre animal et La promenade enchantée : présentation avec le ou les animaux, découverte du lieu de vie, informations complémentaires pour la prestation…

Un questionnaire est une fiche sur l’animal est  renseigné par le client selon les déclarations du client lors du 1er contact .

Une facture est établie , un devis signé après avoir pris connaissance et acceptation des conditions générales de prestations de services de la promenade enchantée (double du contrat sur simple demande).

Un double des clés est remis ce jour.

A la fin de la prestation les clés seront au choix  :

  •  déposées dans votre boite aux lettres
  •  confiées à un voisin
  •  récupérées par le client au siège social de l’entreprise, soit restitué dès votre retour en main propre (prestation payante 12 € TTC)

Si besoin d’une seconde pré-visite, cette dernière est facturée 12 € TTC.

A partir de la 2ième prestation, cette pré-visite devient optionnelle, la facture faisant office de contrat et d’engagement pour  le client pour respecter les termes du contrat et les C.G.P.

  • 2 : la visite à domicile + promenade

Durée d’une visite : de 30 min à 1h

Je me déplace à votre domicile pour une ou plusieurs visites par jour afin de nourrir votre animal, le sortir, pour faire ses besoins, lui prodiguer ses soins quotidiens, entretenir son espace de vie et lui offrir affection et jeux à volonté.

Elle aura lieu dans un périmètre proche du domicile du client (5km).
En cas d’absence imprévue et prolongée du client (mais prévenu, même au dernier moment, par téléphone), La promenade enchantée prolongera sa prestation jusqu’à son retour. Les dispositions nécessaires seront alors prises pour les besoins spécifiques de chaque animal (alimentation, soins, litière…) et le client s’engage à rembourser La promenade enchantée à son retour et sur présentation des justificatifs.

 

  • 3 : la balade en foret

Durée de la balade en foret : 2h

Le client laisse à disposition de La promenade enchantée tous les accessoires nécessaires à la promenade : collier, laisse, muselière pour les chiens de 1ère et 2ième catégorie, sacs pour ramasser les excréments, jouets de l’animal, friandises et autres si besoin.
La promenade se fera en fonction de l’âge de l’animal ainsi que de son caractère : défoulement et jeux pour les chiens en pleine forme, plus calme pour les chiens âgés ou en difficulté, tourné vers l’éducatif pour les plus jeunes… et en fonction des demandes du client.

En cas de grosses intempéries, La promenade enchantée se réserve le droit d’annuler et de reporter une promenade.

 

  • 4 : le transport

La promenade enchantée peut livrer croquettes, aliments, litières, médicaments, jouets… sur simple demande. Service payant en fonction du lieu d’achat et du lieu d’habitation.

  • 5 : autres services

Un service de transport pour les personnes ayant du mal a se déplacer emmener l’animal chez le veterinaire, chez le toiletteur …

En cas d’un autre de besoins spécifiques non mentionné ci-dessus, adressez une demande à La promenade enchantée qui jugera si votre requête est recevable.

 

  1. ANIMAUX

 

  • 1 : chiens et chats

Lors du rendez vous préalable, le client s’engage à prévenir La promenade enchantée  de tout comportement des animaux susceptible de causer des dommages à autrui ou à eux-mêmes ou pouvant provoquer des comportements dangereux chez d’autres animaux : morsure, fugue, aboiements, chaleurs…
L’identification étant obligatoire en France, les chiens et les chats doivent être identifiés, à jour de leurs vaccins et régulièrement traités contre les vers, les puces, les tiques et la rage.
Conformément à la réglementation, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent obligatoirement être en règle (déclaration en mairie), muselés et tenus en laisse lors des promenades en dehors du domicile. De plus, La promenade enchantée se réserve le droit de refuser un animal en cas d’agressivité, de maladie contagieuse ou qui ne serait pas identifié ou à jour dans ses vaccins.
En cas de maladie ou de blessure survenant pendant la garde ou la promenade, le client donne tout pouvoir à La promenade enchantée, dans l’intérêt vital de l’animal, à le faire soigner le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde le plus proche. Le client s’engage à rembourser tout frais vétérinaires ou actes médicaux nécessaires sur présentation des justificatifs et du diagnostic du vétérinaire.

La promenade enchantée décline toute responsabilité en cas de fugue (accès balcon, terrain non clôturé…) ou de mort naturelle (vieillesse, maladie…) et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

 

  • 2: NAC et autres

Les obligations premières sont les mêmes que pour les chiens et les chats.

 

  1. ENGAGEMENTS DE LA PROMENADE ENCHANTÉE

Cindy  s’engage à :
– respecter les lois et règlements envers les animaux
– respecter le secret professionnel et ne divulguer aucune information sur le lieu de la garde et de ses habitants
– respecter les lieux
– ne jamais remettre les clefs du domicile à un tiers
– ne jamais circuler dans les pièces qui ne concernent pas les tâches en rapport avec l’animal
– ne pas utiliser les équipements et objets usuels du domicile sauf ceux nécessaires à l’entretien de l’animal
– ne jamais se faire accompagnée par qui que ce soit
– refermer à l’identique toutes les portes et les fenêtres du domicile lors du départ
– apporter toutes les compétences et l’affection à tout animal confié
– toujours tenir l’animal attaché lors des promenades

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  • 1: nourriture, médicaments, litière…

Le client doit fournir suffisamment de nourriture, de litière, de médicaments ou tout autre besoin pour toute la durée de l’absence. En cas d’insuffisance, un supplément sera facturé correspondant à l’achat de courses complémentaires et manquantes que le client s’engage à rembourser sur présentation des factures.

 

  • 2: obligations

Le client doit mettre à disposition de La promenade enchantée le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné, une muselière pour les chiens de 1ère et 2ième catégorie, le matériel nécessaire aux sorties, à l’entretien des cages et des litières ou autres, ainsi que le double des clés de son domicile.

 

  1. TARIFS ET PAIEMENTS

 

  • 1: tarifs

Les prix des prestations indiqués sur le contrat sont en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la facture. Les tarifs sont hors taxes (HT), tva non applicable art. 239B du CGI (code général des impôts).
Les tarifs sont fonction du lieu du domicile, de la race du ou des animaux et de la durée de la prestation et ne comprennent pas la nourriture, la litière, les médicaments et tout autre accessoire nécessaire à la prestation.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’êtres modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes, sachant néanmoins que le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Un devis gratuit est disponible sur simple demande et sera valable pour une durée de 1 mois.

 

  • 2: paiement

Les modes de paiements acceptés sont chèque ou espèce ou virement, le chèque emploi service ou CESU est valable uniquement pour les personnes dépendantes qui ne peuvent plus s’occuper de leur animal.

Aucun crédit ni report de paiement ne sera accepté.
Le paiement s’effectue au comptant, à la signature du contrat et avant toute prestation. Il est néanmoins possible, de payer 30 % d’acompte du montant total de la prestation à la signature du contrat et les 70 % restant au debut de la prestation.

 

  • 3: annulation

En cas d’annulation de prestation, le client s’engage à prévenir La promenade enchantée  au minimum 48h avant (sauf cas de force majeure comme décès, maladie, intempéries…). Dans le cas contraire, la prestation sera dû.

 

  1. SERVICES GRATUITS

service est offert sur simple demande :
– compte-rendu journalier par sms et sur les réseaux sociaux.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de son acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement interviendra dans le délai légal de 30 jours.
En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que pour autant que la prestation n’ait pas débuté.
Passé le délai de rétraction légal, la signature du client aura valeur d’engagement.

 

  1. RECLAMATIONS

En cas de réclamation, le client devra contacter La promenade enchantée :
– par mail : gauthiercindy95@gmail.com
– par tél : 0643702306
– par courrier : La promenade enchantée – Gauthier Cindy 28 rue de Melun 77176 Savigny le temple
A la réclamation devra être joint l’ensemble des justificatifs.
Cette réclamation sera alors traitée dans les meilleurs délais.

La promenade enchantée est différente et propose de nombreux avantages :

  • pratique: plus besoin de chercher pendant des heures un lieu possédant une place pour accueillir votre animal, c’est moi qui me déplace à votre domicile
  • personnalisation: en plus de respecter scrupuleusement toutes vos demandes, plusieurs options gratuites (compte rendu par mail, photos…) et payantes (promenade, visites, livraison, transport…) vous sont proposées
  • moins de stress: l’animal ne quitte plus le coccon familial, garde ses habitudes et n’a plus à subir les changements incessants de lieux et de personnes.

Nous le savons, vos animaux sont de véritables membres de votre famille.

Avec une approche toujours respectueuseet positive nous nous occupons de vos compagnons avec bienveillance

Professionnalisme, confiance et rigueur sont les valeurs fondamentales sur lesquelles nous nous appuyons pour assurer le bien-être de nos amis à quatre pattes. Conscients de l’individualité de chaque animal, j’écoute vos recommandations et j’apporte à chacun une attention toute particulière, vous pouvez me les confier l’esprit tranquille.